Vous êtes salarié.e d'une structure publique ou privée

entretien conseil
  1. Plan de formation
  2. Congé individuel de formation (CIF)
  3. Congé de formation professionnelle (agents publics)
  4. Compte personnel de formation (CPF)
  5. Période de professionnalisation
  6. Déduction des frais de stage de formation de vos revenus imposables

Plan de formation

Les employeurs peuvent financer des actions de formation dans le cadre du plan de formation dont le contenu est laissé à leur initiative.
Le plan de formation permet de financer les frais liés à la formation (coût de la formation, déplacements, hébergement) et de prendre en charge la rémunération du salarié (partiellement ou en totalité).
 
Pour savoir si votre projet peut être financé dans le cadre du plan de formation, adressez-vous au service des ressources humaines de votre structure, afin de présenter la formation envisagée (contenu, organisme, durée, programme).
 

 

Congé individuel de formation (CIF)

Le CIF-CDI

Le CIF CDI permet aux salariés d’un contrat à durée indéterminée (CDI) de suivre une formation à leur initiative pour répondre à un projet professionnel. Les personnes doivent avoir travaillé 24 mois consécutifs ou non au cours des 5 dernières années dont 12 mois dans leur entreprise actuelle.
Vous pouvez ainsi obtenir une autorisation d’absence d’un an pour suivre une formation à temps plein ou de 1 200 heures pour une formation à temps partiel. Pour cela, vous devez présenter une demande d’autorisation d’absence écrite à votre employeur au minimum 4 mois avant le début de la formation (2 mois pour les stages de moins de 6 mois).
Si vous remplissez les conditions d’ouverture du droit au CIF, votre employeur dispose d’un délai de 30 jours pour donner sa réponse (il ne peut refuser définitivement une demande d’autorisation d’absence ; néanmoins il peut la reporter sur justification.
Vous pouvez également bénéficier d’une prise en charge financière totale ou partielle (coût de la formation, rémunération, déplacements, hébergement) en vous adressant au fonds de formation (FONGECIF, OPACIF) auprès duquel votre entreprise cotise. Chaque organisme définit ses propres règles et modalités de financement du CIF.

Le CIF-CDD

Le CIF CDD offre à tout salarié en contrat ou ancien titulaire de contrat à durée déterminée de droit privé, la possibilité de concrétiser son projet professionnel en suivant une formation de son choix.
Les personnes doivent avoir travaillé 24 mois consécutifs ou non au cours des 5 dernières années dont 4 mois consécutifs ou non sous CDD au cours des 12 derniers mois de suivre. L’action de formation choisie doit débuter au plus tard 12 mois après le terme du dernier CDD.
 
Si vous remplissez ces conditions, Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge financière totale ou partielle (coût de la formation, rémunération, déplacements, hébergement) par le fonds de formation de l’entreprise dans laquelle vous avez exécuté votre CDD.
NB : si votre employeur est d’accord, la formation peut également être suivie, en tout ou partie, avant le terme de votre contrat de travail.

 

Pour + d’informations :
- site du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
- renseignez-vous auprès du FONGECIF ou OPACIF de votre région.

 

Congé de formation professionnelle (agents publics)

Fonction publique d'État

Le congé de formation professionnelle (CFP) permet aux agents publics ayant accompli 3 années de services effectifs dans l’administration de suivre une formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur est pas proposée par l’administration.
Sa durée maximale est de 3 ans (utilisée en une seule fois ou répartie tout au long de la carrière).

Vous devez formuler votre demande au minimum 120 jours avant le début de la formation.
Vous pourrez percevoir une indemnité mensuelle forfaitaire d’un montant maximum de 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence. Elle est versée pendant une durée limitée à 12 mois.

Fonction publique territoriale

Le congé de formation professionnelle (CFP) permet aux agents publics ayant accompli 3 années de services effectifs dans l’administration de suivre une formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur est pas proposée par l’administration.
Sa durée maximale est de 3 ans (utilisé en une seule fois ou réparti tout au long de la carrière).

Vous devez formuler votre demande au minimum 90 jours avant le début de la formation
Vous pourrez percevoir une indemnité mensuelle forfaitaire d’un montant maximum de 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence pendant 1 an au plus. Elle est versée pendant une durée limitée à 12 mois.

Fonction publique hospitalière

Le congé de formation professionnelle (CFP) permet aux agents de la fonction publique hospitalière ayant accompli 3 années de services effectifs dans l’administration de suivre une formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur est pas proposée par l’administration.
Sa durée maximale est de 3 ans (utilisé en une seule fois ou réparti tout au long de la carrière).
Vous pourrez percevoir une indemnité mensuelle forfaitaire d’un montant maximum de 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence. Elle est versée pendant une durée limitée à 24 mois.
Une prise en charge des frais liés à la formation peut également être accordée. La demande de prise en charge financière est à faire auprès de l’ANFH.

 

Pour + d’informations : portail de la Fonction publique

 

Compte personnel de formation (CPF)

Le compte personnel de formation (CPF) remplace le DIF (droit individuel à la formation) depuis le 1er janvier 2015.
Le CPF permet aux salariés de droit privé en CDI ou en CDD ou aux personnes en recherche d’emploi de se constituer un crédit d’heures de formation de 150 h capitalisables sur 7,5 ans, dont 24 h / an sur les 5 premières années puis 12 h / année de travail (pour un temps complet).
Les heures de DIF non utilisées au 31 décembre 2014 seront mobilisables jusqu’au 31 décembre 2020.
Le CPF finance les formations permettant d’acquérir une qualification figurant sur l’une des listes définies par les partenaires sociaux, les branches professionnelles, les Régions, les formations permettant d’acquérir un socle de connaissances, l’accompagnement à la VAE.

La formation peut se dérouler :

  • en dehors de votre temps de travail : vous n’avez pas obligation d’obtenir l’accord de votre employeur ;
  • pendant votre temps de travail : vous devez obtenir l’accord de votre employeur.
NB : le dispositif DIF perdure actuellement dans la Fonction publique ; cependant, un projet d’ordonnance visant la mise en place du CPF dans la Fonction Publique est en cours.

 

 

Période de professionnalisation

La période de professionnalisation a pour objet de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés :
  • en CDI ;
  • en CDD d’insertion ;
  • en CUI (contrat unique d’insertion).
Elle vous permet d’acquérir ou de renforcer vos compétences par le suivi d’une formation qualifiante référencée au RNCP, d’accéder à un socle de connaissances ou de bénéficier d’un accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE).
Elle peut être mise en œuvre à votre initiative ou à la demande de votre employeur dans le cadre du plan de formation de l’entreprise (prise en charge des frais de formation).
Les actions de formation, d’une durée minimale de 70 h réparties sur 12 mois maximum se déroulent en principe pendant le temps de travail (votre rémunération est alors maintenue par votre employeur) ou hors temps de travail (vous percevez une allocation de formation).
 

 

Déduction des frais de stage de formation de vos revenus imposables

Les salariés qui ont choisi de déduire leurs frais professionnels réels de leur revenu imposable plutôt que d’appliquer l’abattement forfaitaire de 10% ont la possibilité d’y inclure les frais liés à un stage de formation.
 
Pour + d’informations : adressez-vous à votre centre des impôts.