Règlement intérieur

Le règlement intérieur rappelle les principales mesures applicables en matière d’hygiène, de sécurité et de respect des locaux. Il fixe les règles applicables en matière de comportement et de discipline. Il précise les modalités de représentation des stagiaires.

  1. Comportement général
  2. Hygiène et sécurité
  3. Assurance
  4. Usage des locaux et du matériel
  5. Absences et accidents survenant dans le cadre de la formation
  6. Obligation de discrétion et respect de la propriété intellectuelle
  7. Examens
  8. Discipline
  9. Représentation des stagiaires
  10. Élections des délégués

Vu le Code du travail et notamment les articles L.6352-3 et L.6352-4
Vu le code de l’éducation et notamment les articles D.714-55 à D. 714-69
Vu les statuts de l’Université de Rennes 1 et notamment son annexe 3
Vu le règlement intérieur de l’Université de Rennes 1
Vu les statuts du Service Formation Continue approuvés par le CA du 29/09/2011
Le présent règlement précise certaines dispositions s’appliquant à tous les stagiaires du Service Formation Continue et Alternance (SFCA) de l’Université de Rennes 1.
Son objectif est de permettre que les formations se déroulent dans un cadre propice à l’apprentissage.
Le présent règlement est consultable sur l’intranet des stagiaires de formation continue.
Le stagiaire s’engage à en prendre connaissance et à s’y conformer : l’inscription à la formation vaut adhésion au présent document.

Comportement général

Le comportement des personnes (notamment acte, attitude, propos ou tenue) ne doit pas être de nature :

  • à porter atteinte à l’ordre public et au bon fonctionnement de l’Université ;
  • à créer une perturbation dans le déroulement des activités d’enseignement (cours, examens…), de recherche, administratives et, en général, de toute manifestation autorisée sur les différents sites de l’Université de Rennes 1 ;
  • à porter atteinte à la santé, l’hygiène et la sécurité des personnes et des biens.

D’une manière générale, le comportement des personnes doit être conforme aux règles communément admises en matière de respect d’autrui et de civilité, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.
Les téléphones portables des stagiaires doivent être obligatoirement éteints ou en mode silencieux pendant les cours.

Hygiène et sécurité

Les stagiaires doivent respecter scrupuleusement les consignes de sécurité générales ou particulières à certains locaux en vigueur à l’Université de Rennes1. Ils participent aux exercices d’évacuation.
Il est interdit d’introduire dans les lieux de formation des personnes étrangères à l’Université de Rennes 1 sauf accord préalable du Directeur du SFCA ou de la composante ou service de l’Université concernés.

Assurance

Il appartient au stagiaire de souscrire une assurance individuelle en responsabilité civile pour couvrir les dommages (corporels, matériels ou immatériels) qu’il pourrait causer à un tiers dans le cadre de sa formation.

Usage des locaux et du matériel

Les stagiaires doivent respecter les lieux dans lesquels ils travaillent et le matériel mis à leur disposition.
Conformément à la réglementation, il est interdit de fumer dans les locaux fermés ou couverts de l’Université.
Les boissons alcoolisées sont interdites dans les locaux. Il est par ailleurs demandé aux stagiaires de s’abstenir de manger dans les salles de formation.

L’emprunt de matériel appartenant à l’Université de Rennes 1 est formellement interdit, sauf autorisation expresse notifiée par écrit.
Il est demandé au stagiaire de signaler (au responsable de formation, à l’administration du SFCA ou des composantes de l’Université) tout dysfonctionnement du matériel mis à disposition.

Au sein de l’Université, les stagiaires conservent la responsabilité de leurs objets personnels.
Dans le bâtiment du SFCA, des salles de formation ainsi qu’une salle de détente et une salle de travail avec accès Internet sont à la disposition des stagiaires. Il leur est demandé de rester dans les espaces qui leur sont dédiés et de respecter les locaux réservés au travail de l’administration ou aux personnels (bureaux administratifs, cafétéria du personnel).

Les stagiaires ont accès aux différents services de l’Université (bibliothèques, services culturels et sportifs, services administratifs…) aux horaires propres à chacun de ces services.

Absences et accidents survenant dans le cadre de la formation

Les stagiaires sont tenus d’être assidus et ponctuels.
Les stagiaires relevant de dispositifs de formation continue doivent signer les feuilles de présence qui leur sont remises.
Par ailleurs, ils doivent prévenir le SFCA au plus vite en cas d’absence et fournir des justificatifs.
Les absences prévisibles devront faire l’objet d’une demande préalable soumise par le stagiaire au SFCA.
Si l’absence est due à un arrêt de travail, il incombe au stagiaire d’effectuer lui-même, les formalités de déclaration auprès de son employeur (pour les salariés) ou de la Sécurité Sociale (pour les demandeurs d’emploi) ; excepté pour les accidents intervenus dans le cadre de la formation qui sont déclarés par le SFCA.

Toute absence non justifiée dans les 48 heures peut être considérée comme une faute passible des sanctions prévues par la législation en vigueur.
En cas d’accident survenant dans le cadre de la formation, y compris lors des trajets entre le domicile (ou le lieu de travail) et lieu de formation, le Service Formation Continue et Alternance de l’Université de Rennes 1 effectue la déclaration. Pour cela, le stagiaire s’engage à faire connaître sans délai au SFCA tout accident dont il a été victime. Le SFCA décline toute responsabilité quant à l’obligation de déclaration si les informations concernant l’accident ne lui sont pas communiquées dans les 24 heures suivant celui-ci.

Obligation de discrétion et respect de la propriété intellectuelle

Le stagiaire a l’obligation de discrétion sur les informations qu’il pourrait recueillir sur les entreprises ou autres organismes avec lesquels il est en relation dans le cadre de sa formation.
Il est interdit de reproduire ou de diffuser les divers documents remis ou utilisés dans le cadre des activités pédagogiques quelle qu’en soit la forme ou le support, matériel ou immatériel.

Examens

Aucun diplôme sanctionnant la formation ne pourra être délivré si le stagiaire n’a pas présenté les épreuves prévues par les modalités de contrôle des connaissances du diplôme ou s’il a échoué à tout ou partie de ces épreuves.
Pour les formations non diplômantes ou dans le cas où le stagiaire quitte une formation diplômante avant le terme prévu, il lui est remis, à sa demande, une attestation de présence attestant la période pendant laquelle il a suivi la formation.
Les stagiaires n’ayant pas signé leur contrat de formation peuvent être exclus de la formation. Par ailleurs la délivrance du diplôme ou de l’attestation de formation est subordonnée au respect des clauses contractuelles (et notamment échéancier de paiement).

Discipline

Fait l’objet d’une procédure disciplinaire tout stagiaire lorsqu’il est auteur ou complice :

  • d’une fraude ou tentative de fraude commise à l’occasion notamment d’une inscription, d’une épreuve de contrôle continu, d’un examen ou d’un concours ;
  • d’un fait de nature à porter atteinte à l’ordre public ou au bon fonctionnement de l’université ;
  • d’un manquement au présent règlement intérieur.

En fonction de la gravité des faits, les sanctions disciplinaires applicables aux stagiaires sont les suivantes :

  • l’avertissement ;
  • le blâme ;
  • l’exclusion temporaire (pour une durée maximale de cinq ans) ou définitive de l’université ;
  • l’exclusion temporaire (pour une durée maximale de cinq ans) ou définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur.

Les sanctions sont prononcées par la section disciplinaire du Conseil d’Administration de l’université en conformité avec les règles fixées par le code de l’éducation et le règlement intérieur de l’université et avec les articles R.6352-3 et suivants du Code du Travail.
Le stagiaire est informé qu’il fait l’objet d’une procédure disciplinaire. Il peut prendre connaissance de son dossier, se faire assister d’un conseil de son choix et faire entendre ses observations.
Si le comportement fautif ou l’infraction est constitutive d’un délit (vol, violence, piratage informatique…), l’Université de Rennes 1 se réserve le droit d’engager toute poursuite devant les tribunaux compétents.

Représentation des stagiaires

Les stagiaires de formation continue inscrits dans l’établissement en vue de la préparation d’un diplôme ou d’un
concours sont inscrits d’office sur les listes électorales et sont électeurs et éligibles :

  • au Conseil d’Administration de l’Université (CA) ;
  • à la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique (CFVU) ;
  • à la commission de la recherche du conseil académique, s’ils sont en 3e cycle (CS) ;
  • au Conseil de leur composante.

Les règles d’organisation des élections et de fonctionnement des Conseils sont fixées par les statuts de l’Université ou ceux des composantes en conformité avec la réglementation.
Pour des informations complémentaires : www.univ-rennes1.fr/les-conseils-et-comites

Élections des délégués

Pour toute formation d’une durée supérieure à 500 heures prenant la forme de stages collectifs, un représentant titulaire et un représentant suppléant des stagiaires seront élus au scrutin uninominal à deux tours.
La direction du Service Formation Continue est responsable de l’organisation et du bon déroulement des élections, qui auront lieu entre la 20e et la 40e heure de formation.
Tous les stagiaires de la formation concernée sont électeurs et éligibles.

Lorsque l’élection n’est pas possible, la direction du Service Formation Continue et Alternance dresse un procès-verbal de carence.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leur fonction avant la fin de leur formation, il est procédé à une nouvelle élection.
La mission des délégués est de représenter tous les stagiaires auprès du Service Formation Continue et Alternance pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires au SFCA.
Dans cet objectif, ils présentent toutes les suggestions, les remarques et les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l’application du règlement intérieur au SFCA.