Les droits et devoirs de l’alternant

Un grand pouvoir implique de grandes responsabilités
Groupe d'étudiantes et d'étudiants (Challenge Digital Transformer)

L’alternant, en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, bénéficie d’un statut spécifique qui lui confère, majoritairement, les mêmes droits qu’un salarié, voire des droits renforcés et notamment le droit de suivre une formation diplômante.

Concernant ses droits vis-à-vis de l’entreprise :

  • une rémunération pendant toute la durée du contrat ;
  • une période d’essai de 45 jours (un mois en contrat de professionnalisation) ;
  • une visite médicale dans les 2 mois de son embauche ;
  • une affiliation au régime général de l’assurance maladie et un accès à la mutuelle de l’entreprise ;
  • des congés spéciaux rémunérés pour préparer ces examens (pour les apprentis seulement : 5 jours ouvrables pour la préparation directe des épreuves dans le mois qui précède les épreuves L 6222-35 du Code du travail) ;
  • du respect de la durée légale du temps de travail ;
  • cinq semaines de congés payés par an ;  
  • le défraiement de la moitié des abonnements de transport en commun, la prise en charge des frais de déplacement professionnels, un accès aux services du comité d’entreprise…;
  • la possibilité de s’inscrire en tant que demandeur d’emploi à l’issue de son contrat ;
  • d'un droit à mobilité (apprentis seulement), c'est-à-dire de travailler dans d’autres entreprises (2 max) afin d’expérimenter de nouvelles techniques et de nouveaux équipements (attention : conditions très strictes) ou d'une mobilité internationale
  • d'acquérir des droits à la retraite.

En tant qu'étudiant, l’alternant bénéficie, de 

  • la prise en charge totale des frais de formations (l'étudiant sous statut d’apprenti doit cependant payer la CVEC, Contribution de Vie Etudiante et de Campus) ;
  • l’inscription universitaire en tant qu’apprenti (contrat d’apprentissage) ou de stagiaire de la formation continue (contrat de professionnalisation) et de la délivrance d’une carte d’étudiant
  • l'accès aux services universitaires et aux ressources numériques de l'université ;
  • d'un accompagnement par un tuteur pédagogique et un maître d'apprentissage ;
  • des aides à la restauration et à l'hébergement ainsi que de toutes les prestations du CROUS (apprentissage seulement)
  • Nouveau : (apprentissage seulement) :
    • d’une aide au permis de conduire
    • d'une aide à l'acquisition de matériels informatiques et techniques (aides au premier équipement);
  • d’un droit à information concernant sa poursuite d’études.

Concernant ses obligations, l’alternant s’engage à  :

  • Signer son contrat (CERFA) et pour les contrats de professionnalisation à signer également un contrat de formation
  • respecter le règlement intérieur de son entreprise d’accueil et à se conformer aux règles d’hygiène et sécurité ;
  • être présent en entreprise et respecter le cadre horaire défini.

Il s’oblige également vis-à-vis de son organisme de formation ou CFA à :

  • procéder à son inscription pédagogique à l'université ;
  • prendre connaissance des Conditions Générales de Ventes (CGC) et du Règlement Intérieur (RI) dès lors que les dispositions le concernent 
  • être assidu en cours ;
  • respecter les MCCC de la formation pour laquelle il est inscrit :
  • justifier ses absences ;
  • se présenter aux examens ; 
  • à répondre aux enquêtes d'insertion professionnelle qui lui seront adressées à l'issue de la formation.
En cas de litige, l'alternant peut faire appel aux médiateurs de l'apprentissage, compétents pour rechercher des solutions aux litiges entre employeur et apprenti concernant le contrat d'apprentissage.
► En savoir plus : Médiateur de l'apprentissage : comment y recourir ?

Législation - Textes de référence

Contrat d’apprentissage

Pour accéder à une information réglementaire actualisée, consulter le site www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918

Contrat de professionnalisation

Pour accéder à une information réglementaire actualisée, consulter le site www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15478


Avez-vous trouvé l'information recherchée sur cette page ?
En complétant ce champ, vous ne permettez d'améliorer ce site et de vous fournir des contenus de qualité répondant à vos attentes, merci.