La mobilité des alternants

Boostée par la loi « choisir son avenir professionnel », la mobilité à l’étranger est désormais aussi possible pour les alternants (apprentis et stagiaires en contrat de professionnalisation).
Groupe d'étudiants et d'étudiantes dans une caravane transformée en scène dans le cadre de Planète Rennes 1

Les avantages de la mobilité sont nombreux !

  • découvrir un nouvel environnement de travail, un nouveau pays, une nouvelle langue ;
  • apprendre de nouvelles méthodes de travail ;
  • valoriser et marquer sa différence dans son projet professionnel ;
  • démontrer ses capacités d’adaptation.

La piste vous tente ? Partir à l’étranger, ça se prépare.
Pour monter un projet, merci de prendre contact avec Christine LOMBARD, notre référente mobilité. Elle vous indiquera la marche à suivre pour vos démarches, signer une convention, et financer votre projet.

La mobilité internationale en alternance en pratique

Il est possible de partir une année maximum, avec l’opportunité d’effectuer plusieurs mobilités différentes dans l’année, étant précisé qu’il faut au moins avoir passé 6 mois en France.

Pendant la mobilité, l’alternance (cours/période en entreprise) n’est plus obligatoire : vous pouvez soit travailler en entreprise soit suivre des enseignements dans un organisme de formation. Dans tous les cas, le projet doit être validé en amont avec votre employeur.

Il est également possible de prévoir des mobilités hybrides (présentiel/distanciel).

Du côté du contrat…

Pour les séjours courts (moins de 4 semaines), on parle de mise à disposition de l’alternant. Le droit français s’applique, la rémunération est maintenue, ainsi que la couverture sociale.

Pour les mobilités longues (4 semaines et plus), le contrat est mis en veille, pour une durée limitée et prédéterminée. L’employeur français est dégagé de toute responsabilité et ne rémunère plus l’alternant.
Dans le cadre de cette « mise en veille » du contrat de travail, c’est l’organisme de formation ou l’entreprise du pays d’accueil qui devient seul responsable des conditions d’exécution du travail de l’intéressé. C’est la règlementation du pays d’accueil qui s’applique en matière de santé et sécurité au travail, rémunération, temps de travail… En termes de sécurité sociale, si l’alternant est considéré comme salarié, c’est la couverture du pays qui prévaut. À défaut, la couverture sociale française prend le relais par l’intermédiaire du CFA.

Le SFCA se charge de fournir des modèles de conventions pour l’une ou l’autre des situations.

Côté financement…

C’est l’OPCO dont dépend l’entreprise qui participe aux dépenses. En fonction de sa propre politique, il peut choisir de prendre en charge certains frais de l’alternant générés par la mobilité à l’étranger : frais de déplacement, logement, cotisations sociales et, le cas échéant, la rémunération et les frais annexes générés par la mobilité hors du territoire national (par exemple : frais de compensation de la perte de rémunération, frais de couverture sociale, vaccin…).

Il est préférable d’élaborer son projet au plus tôt, afin que l’OPCO puisse indiquer son positionnement sur la prise en charge des frais.

D’autres aides peuvent être mobilisées via Erasmus+, des aides régionales, les programmes de l’Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ) ; les aides de ProTandem pour l’Allemagne ; l’Office Franco-Québécois pour la Jeunesse (OFQJ)

Références principales : 1 loi, 1 décret et 2 arrêtés
L6222-42 et suivants (code du travail) pour le contrat d’apprentissage
R 6222-66 et suivants sur les mentions obligatoires de la convention tripartite (ou quadripartite)

L6325-25 et suivants du code du travail pour le contrat de professionnalisation

La mobilité nationale

Dans le même esprit, il est possible pour l’alternant de faire une partie de sa formation en entreprise dans un établissement sur le territoire français, autre que celui qui l’emploie à titre principal. Ce dispositif permet de découvrir d'autres environnements de travail, mais aussi d'utiliser des équipements et des techniques nouvelles, qui viendront enrichir son parcours de formation et étoffer ses connaissances techniques (notamment dans les petites structures).

Partager un alternant nécessite une organisation adaptée et doit respecter certaines règles :

  • Signature d’une convention spécifique tripartite entre son employeur, l’entreprise d’accueil et l’alternant. Cette convention qui comporte un certain nombre de mentions obligatoires doit préciser les modalités d’accueil du jeune. Elle doit aussi prévoir les modalités de partage entre l’employeur en titre du jeune et l’entreprise d’accueil, des charges, rémunérations et avantages liés à l’emploi de l’alternant ainsi que les conditions de prise en charge de ses frais de transport et éventuellement d’hébergement. Une copie de la convention tripartite doit être adressée au centre de formation dès sa conclusion.
  • Durée : limitée à 2 établissements au cours de l’exécution d’un même contrat d’apprentissage ; de plus, le temps passé dans d’autres entreprises ne doit pas excéder la moitié du temps de formation en entreprise prévu par le contrat d’apprentissage.
  • Nomination d’un maître d’apprentissage dans chaque entreprise d’accueil.
  • La nature des tâches qui est confiée à l’alternant dans les entreprises d’accueil doit être nécessairement en relation directe avec la formation qui est prévue au contrat d’apprentissage. L'alternant doit être en mesure de continuer à suivre des cours au centre de formation.
  • L'alternant doit respecter le règlement intérieur de l'établissement d'accueil pendant les périodes correspondantes.
Références principales :
R.6223-10 et suivant du code du travail "conventionnement avec une entreprise d'accueil"

 

Dernière mise à jour : 11 mars 2022


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