Financez votre formation, obtenez une rémunération

De nombreux dispositifs peuvent vous permettre de financer vos frais de formation et de percevoir une rémunération pendant votre formation : cette page résume les principaux.
Entretien conseil avec une accompagnatrice du SFCA lors d'un salon professionnel

Le plan de développement des compétences (salariés)

Votre employeur peut financer toute action de formation ou de validation des acquis de l’expérience (VAE) visant à assurer votre adaptation à votre poste de travail, à maintenir votre employabilité ou à développer vos compétences. Le plan de développement des compétences peut également financer les actions de bilan de compétences.
Certaines formations peuvent être obligatoires (dispositions légales ou réglementaires) ou à l’initiative de votre employeur.

L’action de formation peut être réalisée, en présentiel, en tout ou partie à distance ou en situation de travail.
La formation mise en œuvre dans le cadre du plan de développement des compétences a lieu en principe durant le temps de travail. Toutefois, certaines actions de formation peuvent, dans certaines limites, se dérouler hors du temps de travail effectif (sous réserve de votre accord).

Durant la formation, vous continuez à être rémunéré et conservez votre protection sociale habituelle.

Le coût de la formation est pris en charge par votre employeur, ainsi que les éventuels frais annexes (transport, hébergement, restauration).

Pour plus d’informations :
- contactez le service ressources humaines de votre entreprise
- le plan de développement des compétences (site ministériel)

 

Le compte personnel formation (CPF) (salariés et demandeurs d'emploi)

Le compte personnel de formation (CPF) vous permet, en tant que personne active (en activité professionnelle ou en recherche d’emploi), dès votre entrée sur le marché du travail et jusqu’à la date à laquelle vous faites valoir l’ensemble de vos droits à la retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de votre vie professionnelle, dans un objectif de maintien de votre employabilité et de sécurisation de votre parcours professionnel.

Pour ce faire, vous devez disposer, sur le site officiel moncompteformation.gouv.fr d’un espace personnel sécurisé. Sur ce site, vous pouvez :

  • accéder à vos informations personnelles ;
  • obtenir des informations sur l’offre de formation avoir accès à des services numériques en lien avec l’orientation professionnelle et la capitalisation des compétences ;
  • mobiliser vos droits CPF acquis pour financer une formation.

Sont éligibles au CPF les actions de formations, les blocs de compétences, la validation des acquis de l’expérience, les bilans de compétences, la préparation du permis de conduire, les actions d’accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises, les actions de formation au bénéfice des bénévoles et volontaires de services civiques.

Pour qu’une formation soit éligible au CPF, elle doit être sanctionnée :

  • par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
  • ou par une attestation de validation de bloc de compétences faisant partie d’une certification professionnelle enregistrée au RNCP ;
  • ou par une certification ou une habilitation enregistrée dans le répertoire spécifique.

Le compte personnel de formation (CPF) est alimenté à hauteur de 500 euros par année de travail, dans la limite de 5 000 euros. Il est alimenté à hauteur de 800 euros par année de travail, dans la limite de 8 000 euros si vous bénéficiez d’une reconnaissance MDPH.

Pour plus d’informations :
- contactez votre chargé·e de mission formation continue
- le compte personnel de formation (site ministériel)

 

Le projet de transition professionnelle (salariés)

Le projet de transition professionnelle (projet TP) vous permet, au cours de votre vie professionnelle, de suivre à votre initiative et à titre individuel, une action de formation certifiante en vue de changer de métier ou de profession.

Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

  • salarié·e en CDI : vous devez justifier d’une ancienneté de 24 mois, discontinue ou non, dont 12 dans la même entreprise ;
  • salarié·e en CDD : vous devez justifier d’une ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non, sur les 5 dernières années, dont 4 mois en CDD, consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois.

Pour ce faire, vous devez élaborer un projet de formation en bénéficiant d’un positionnement préalable pouvant être réalisé par notre équipe : au regard de vos acquis académiques et professionnels, il vous sera proposé un parcours de formation adapté.

Vous pouvez également bénéficier d’un accompagnement au titre du conseil en évolution professionnelle (CEP) : votre opérateur CEP* peut vous informer et vous orienter vers la formation en la plus en adéquation avec votre projet professionnel. Il peut également vous aider à formaliser votre projet et vous proposer un plan de financement.

*Depuis le 1er janvier 2020, en plus des opérateurs nationaux du conseil en évolution professionnelle (Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi, l’APEC pour les cadres, Cap emploi pour les personnes en situation de handicap et les Missions locales pour les jeunes), le CEP est délivré pour les actifs occupés hors agents publics par des opérateurs régionaux financés et sélectionnés par France compétences, sur la base d’un appel d’offres national (source).

Le projet de transition professionnelle permet de financer les frais pédagogiques et les frais liés à votre formation. La mobilisation des droits inscrits à votre compte personnel de formation (CPF) permet également de contribuer au financement de l’action de formation que vous suivez.
Votre rémunération est également maintenue et varie de 60% à 100% selon en fonction du montant de votre salaire initial et de la durée de la formation.

Durant la formation, vous conservez votre protection sociale habituelle.

Pour plus d’informations
- contactez le Groupement Evolution au 0800 940 033
- contactez votre chargé·e de mission formation continue
- le projet de transition professionnelle (site ministériel)

Pour déposer un dossier de demande de projet TP :
- contactez Transitions Pro Bretagne : 02 99 29 72 53 - www.transitionpro-bretagne.fr

 

Le congé de formation professionnelle (agents publics)

Le congé de formation professionnelle (CFP) vous permet de parfaire votre formation personnelle par le biais de stages de formation à caractère professionnel ou personnel qui ne vous sont pas proposés par votre administration, ou pour des actions organisées par votre administration en vue de la préparation aux concours administratifs.

Pour ce faire, vous devez avoir accompli au moins 3 ans ou l’équivalent de 3 années de services réellement accomplis en activité ou en détachement auprès d’une administration de l’État, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de l’État (y compris en qualité de stagiaire) et effectuer une demande d’autorisation d’absence.

La durée maximale du congé est de trois années sur l'ensemble de votre carrière. Vous pouvez utiliser votre congé en une seule fois ou réparti tout au long de votre carrière.

Pendant le temps de votre formation, vous percevez une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85% de votre traitement brut et de l'indemnité de résidence (en fonction de votre indice).
Cette indemnité est versée pour une durée maximale de 12 mois pour l'ensemble de votre carrière dans la mesure où la formation est dispensée pendant deux ans au moins. Cette durée est portée à 24 mois pour les agents de la fonction publique hospitalière.

Fonction publique d'État - Fonction publique territoriale

Vous devez formuler votre demande de congé de formation 120 jours au moins avant la date de début de votre formation.
Votre chef de service doit vous faire connaître son accord ou les motifs du rejet ou du report de votre demande dans les 30 jours qui suivent la réception de votre demande.

Fonction publique hospitalière

Vous devez procéder en deux temps : effectuer tout d’abord une demande d'autorisation d'absence administrative auprès de votre direction des ressources humaines, faire ensuite une demande de prise en charge financière en retirant un dossier auprès d'une délégation régionale de l'Association nationale pour la formation permanente des personnels hospitaliers (ANFH).

 

L'aide Qualif Emploi (demandeurs d'emploi)

Cette aide individuelle du Conseil régional vous permet de suivre une formation professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel enregistré au Répertoire national des certifications (RNCP) :

  • formations professionnelles diplômantes, du niveau BEP/CAP au niveau master ;
  • formations de niveau bac+2, licence ou master pour lesquelles il faut justifier d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle ;
  • diplômes universitaires des universités de Bretagne (hors secteur de la santé).

Cette aide prend en charge les frais de formation, selon un montant variant en fonction du niveau de sortie de formation et en complément de votre CPF mobilisé. Vous pouvez en bénéficier dès lors que vous êtes :

  • jeune de 18 à 26 ans, inscrit à Pôle emploi, issu du système scolaire depuis plus d’un an, suivi par un conseiller en évolution professionnelle ;
  • demandeur·euse d’emploi de plus de 26 ans inscrit à Pôle emploi et suivi par un conseiller en évolution professionnelle ;
  • salarié·e concerné·e par une procédure de licenciement économique, en congé de reclassement ;
  • récemment licencié·e en contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

Par ailleurs, votre formation doit se dérouler en Bretagne. Sa durée peut varier entre un an (bac+2) et plusieurs années (licence par exemple). Elle peut se dérouler en présentiel ou en distanciel.

Si vous n’êtes pas indemnisé·e par Pôle emploi, vous pouvez bénéficier de l’aide financière à la formation de la Région.

Pour plus d’informations :
- contactez votre chargé·e de mission formation continue
- l'aide Qualif Emploi (site de la Région Bretagne)

 

L'aide individuelle à la formation (demandeurs d’emploi)

L’aide individuelle à la formation (AIF) permet de financer ou de cofinancer (en complément d’autres financement éventuels) les frais pédagogiques de la formation que vous suivez dès lors que vous êtes inscrit.e à Pôle emploi en tant que demandeur d’emploi et ce, quelle que soit votre catégorie d’inscription.

Pour bénéficier de cette AIF, vous devez avant tout faire valider votre projet de formation par votre conseiller Pôle emploi. Celui-ci vérifiera la cohérence et la pertinence de la formation envisagée avec votre projet de reprise d’emploi ou d’activité, au regard du contenu, du coût et de la durée de l’action de formation.
Un formulaire de demande d’AIF doit être ensuite complété par nos services plus tard 15 jours avant l'entrée en formation.

En sus du financement du coût pédagogique, vous conservez votre indemnité Pôle emploi durant toute la durée de votre formation.
Dans le cas contraire, vous pouvez bénéficier d’une rémunération de formation Pôle emploi (RFPE).

Par ailleurs, une aide à la mobilité prenant en charge vos frais de déplacement, de repas et/ou d’hébergement peut, dans certains cas, vous être attribuée.

Pour plus d’informations :
- contactez votre conseiller Pôle emploi
- l'aide individuelle à la formation (site de Pôle emploi)

Pour obtenir un devis de formation (formulaire de demande AIF) :
- contactez votre chargé·e de mission formation continue

 

Le dispositif Pro-A - promotion ou reconversion par l'alternance (salariés)

La pro-A vous permet de financer une formation en alternance visant une qualification enregistrée au RNCP, ou reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale, ou via un CQP (certificat de qualification professionnelle), dans une optique d’évolution ou de réorientation professionnelle. La pro-A peut être mobilisée à votre initiative ou à celle de votre employeur.

Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez être :

  • salarié·e en contrat de travail à durée indéterminée (CDI)  ;
  • salarié·e bénéficiaire d’un contrat unique d’insertion à durée indéterminée  (CUI-CDI) ;
  • salarié·e, sportif ou entraîneur professionnel, en contrat de travail à durée déterminée (CDD).

La formation peut se dérouler en tout ou partie pendant votre temps de travail avec maintien de votre rémunération, ou en dehors du temps de travail (avec votre accord et dans la limite de 30 heures par an).

La durée de la pro-A est comprise entre 6 et 12 mois. Néanmoins, elle peut être allongée jusqu’à 24 mois notamment lorsque la nature de la qualification visée l’exige par convention ou accord national de branche.
Les enseignements généraux, professionnels et technologiques ont une durée minimale comprise entre 15% (sans être inférieure à 150 h), et 25% de la durée totale de la formation.

Les frais pédagogiques et les frais liés à votre formation (transport, hébergement, restauration) sont pris en charge par votre employeur selon les critères de prise en charge de son opérateur de compétences.

Pour plus d’informations :
- contactez la direction ou le service ressources humaines de votre entreprise
- le dispositif Pro-A (site ministériel)

 

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui vous permet d’acquérir une qualification professionnelle reconnue : diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche, qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.
 
Vous pouvez en bénéficier dès lors que vous entrez dans l’une des catégories suivantes :

  • vous êtes âgé·e de 16 à 25 ans révolus et vous souhaitez compléter votre formation initiale ;
  • vous êtes demandeur·euse·s d’emploi âgé de 26 ans et plus ;
  • vous bénéficiez du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  • vous avez bénéficié d’un contrat aidé (contrat unique d’insertion - CUI).

Le contrat de professionnalisation peut être conclu dans le cadre d’un contrat à durée déterminée de 6 à 12 mois (la durée peut être allongée dans certains cas) ou d’un contrat à durée indéterminée.
La formation que vous suivez en centre de formation doit représenter entre 15 et 25 % de la durée de votre contrat (CDD) ou de la période de professionnalisation (CDI), sans être inférieure à 150 heures.

Pendant toute la durée de votre contrat de professionnalisation, vous êtes salarié à part entière de l’entreprise et vous percevez une rémunération fixée en fonction de votre âge et de votre niveau de formation initiale.
Par ailleurs, vous bénéficiez d’un accompagnement en entreprise assuré par un tuteur salarié de celle-ci.

Les frais de formation sont intégralement pris en charge par l’entreprise.

Pour plus d’informations :
- contactez votre chargé·e de mission formation continue
- le contrat de professionnalisation (site ministériel)

 

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui vous permet de préparer un diplôme professionnel de l’enseignement secondaire, un diplôme de l’enseignement supérieur (du DUT/BTS au diplôme d’ingénieur), un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Vous pouvez en bénéficier dès lors que vous entrez dans l’une des catégories suivantes :

  • vous êtes agé·e de 16 à 29 ans révolus ;
  • vous avez plus de 29 ans et vous êtes un·e apprenti·e préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, ou vous avez le statut de travailleur handicapé, ou vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise.  

Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Il peut varier de 6 moins à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée.
Lorsqu’il est conclu dans le cadre d’un CDI, le contrat débute par la période d’apprentissage d’une durée équivalente au cycle de la formation suivie. Lorsque le contrat est à durée limitée, il s’effectue sur la durée du cycle de formation conduisant à l’obtention du diplôme ou du titre visé.

La durée de formation en centre représente au minimum 25% du temps de votre contrat.

Pendant toute la durée de votre contrat d’apprentissage, vous êtes salarié à part entière de l’entreprise et vous percevez une rémunération fixée en fonction de son âge et à chaque nouvelle année d’exécution de votre contrat. Par ailleurs, vous bénéficiez d’un accompagnement en entreprise assuré par un maître d’apprentissage salarié de celle-ci.

Les frais de formation sont intégralement pris en charge par l’entreprise. Par ailleurs, vous pouvez bénéficier d’une aide au permis de conduire ainsi qu’au logement.

Pour plus d’informations :
- contactez votre chargé·e de mission formation continue
- le contrat d'apprentissage (site ministériel)

 

Les autres aides au financement

Les aides à la formation pour les personnes en situation de handicap

L’AGEFIPH a pour mission de vous accompagner dans votre projet de formation notamment par le biais d’une aide au financement.

Pour plus d’informations :
- contactez un conseiller de l’AGEFIPH : www.agefiph.fr

 

La déduction des frais de formation de l’impôt sur le revenu

Il vous est possible d'opter pour le régime des frais réels pour votre imposition dès lors que l’ensemble de vos frais de formation professionnelle (coût de la formation, frais de transport et d’hébergement, intérêts d'emprunt) dépasse la déduction légale forfaitaire de 10 %.

Pour plus d’informations :
- contactez votre centre des impôts

 

Le financement par les caisses de retraite

Certaines caisses de retraite complémentaire et certaines mutuelles disposent d’un budget d’aide à la formation de leurs cotisants.

Pour plus d’informations :
- contactez votre organisme afin de connaître les critères et modalités d’attribution de l’aide.

 


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